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IDCC 1740 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1740

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1843, 1740 est assimilable à la CCN CCN Batiment - Région Parisienne. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3032.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux jours de repos des salariés, à l'hygiène, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1843, 1740) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3032 dans le cas présent).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1740 : Zoom sur un article

Article 3

En vigueur non étendu

La présente convention nationale s'applique pour une période initiale de deux ans à compter du 1er juillet 1995. A l'issue de cette période initiale, elle s'appliquera pour une durée indéterminée. Elle pourra alors être dénoncée par l'une ou l'autre des parties contractantes avec un préavis de six mois, par lettre recommandée.

La partie dénonçant la convention, ou en demandant la révision, devra accompagner sa lettre de notification d'un projet de texte des points sujets à modification.

Les discussions devront commencer dans un délai de trois mois à compter de la date de réception de la lettre de dénonciation ou de demande de révision.

La présente convention collective nationale restera en vigueur jusqu'à la date d'application des nouvelles dispositions ou, à défaut, pendant une durée de un an à compter de l'expiration du délai de préavis.

Article de la convention collective IDCC 1740 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1740) pour plus d'informations.

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