Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1747 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1747

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    Convention collective : Boulangerie-patisserie industrielle

    IDCC :  

    1747

         |      N° de brochure :  

    3102

         |     

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1747 est en lien avec la CCN CCN Boulangerie-patisserie industrielle. Cette convention à pour identifiant JO le code 3102.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instaurer les directives induites en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1747) dans le but de rendre plus facile leurs recherches.En effet, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser d'autre façons pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3102 par exemple).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1747 : Zoom sur un article

Article 10

En vigueur étendu

a) Délégués du personnel, comité d'entreprise :

Dans chaque établissement, il est institué des délégués du personnel et un comité d'entreprise, dans les conditions où la loi l'exige.

Chaque fois qu'il sera possible, il sera constitué un collège spécial aux cadres.

En outre, il est toujours loisible à un cadre de présenter personnellement à son employeur toute demande le concernant.

b) OEuvres sociales :

Le budget nécessaire au fonctionnement du comité d'entreprise ou au fonctionnement des oeuvres sociales fera l'objet d'un accord entre l'employeur et le comité d'entreprise.

Les crédits prévus à ce budget seront utilisés dans les conditions fixées par la loi et les règlements en vigueur.

Changements de résidence.

Article de la convention collective IDCC 1747 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1747) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail