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IDCC 1758 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1758

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1758

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    22

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1758 se réfère à la convention collective CCN Batiment (Tarn) moins de 10 salariés. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme objectif d'instituer les règles particulières en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1758) pour rendre plus simple leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (Non par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1758 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Les services médicaux du travail sont organisés conformément à la législation en vigueur. Tout salarié fera obligatoirement l'objet d'un examen médical avant l'embauchage ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai qui suit l'embauchage et ensuite au moins une fois par an en vue de s'assurer de son aptitude au poste de travail occupé.

Par ailleurs, conformément à l'article R. 241-51 du code du travail, tout salarié doit bénéficier d'un examen médical de reprise du travail, au plus tard dans un délai de 8 jours, dans les cas suivants :

- après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

- après un congé de maternité ;

- après une absence d'au moins 8 jours pour cause d'accident du travail ;

- après une absence d'au moins 21 jours pour cause de maladie ou d'accident non professionnel ;

- en cas d'absences répétées pour raisons de santé.

Article de la convention collective IDCC 1758 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1758) pour plus d'informations.

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