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IDCC 1759 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1759

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Tarn) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1759

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    18

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1759 se réfère à la CCN CCN Batiment (Tarn) plus de 10 salariés. Cette convention possède comme identifiant JO le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de définir les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1759) afin de simplifier leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe diverses astuces pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1759 : Zoom sur un article

Article 17

En vigueur étendu

Tout engagement est confirmé par un contrat écrit stipulant les conditions d'emploi du salarié. Devront obligatoirement y figurer :

- le poste occupé ;

- la qualification et la classification professionnelles ;

- une information portant sur le nom de cette convention collective, et le cas échéant celle de l'entreprise ;

- la rémunération réelle mensuelle brute correspondant à l'horaire de travail effectif ;

- le lieu de travail ;

- la durée de travail ;

- la durée de la période d'essai ;

- le nom de la caisse de retraite.

Le contrat de travail peut, en outre, apporter des précisions concernant :

- le descriptif du poste ;

- les conditions de versement des rémunérations accessoires (gratifications, primes, etc.) ;

- tout autre point que les parties souhaiteraient préciser, à condition de ne pas être en contradiction avec la convention collective nationale et le code du travail.

Contrats saisonniers.

Article de la convention collective IDCC 1759 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1759) pour plus d'informations.

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