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IDCC 176 : convention collective correspondante

  • IDCC: 176

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective : Jardineries, graineteries

    IDCC :  

    1760

         |      N° de brochure :  

    3272

         |     

    178

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire

    Convention collective : Manutention portuaire

    IDCC :  

    1763

         |      N° de brochure :  

    3273

         |     

    386

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    Convention collective : Pharmacie (industrie pharmaceutique)

    IDCC :  

    176

         |      N° de brochure :  

    3104

         |     

    503

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    IDCC :  

    1761

         |      N° de brochure :  

    3047

         |     

    112

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1760 se réfère à la CCN CCN Jardineries, graineteries. Celle-ci possède comme numéro de brochure le code 3272.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1760) pour simplifier leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3272 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 176 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

19.2. La liste des cadres affectés par le licenciement collectif et éventuellement l'ordre chronologique de ces licenciements devront être établis compte tenu, à la fois, de la valeur professionnelle, de l'ancienneté dans l'entreprise, de la situation de famille.

Ces critères et l'ordre dans lequel ils sont retenus n'ont pas un caractère impératif.

19.3. La commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du S.N.E.C., composée comme la commission de conciliation prévue à l'article 5, sera informée sans délai d'un tel licenciement pour rechercher, dans le cadre de la profession, toutes les possibilités de reclassement des cadres licenciés. La liste des cadres concernés sera simultanément communiquée à l'A.P.E.C.

19.4. Un représentant de la direction de l'entreprise ainsi qu'un représentant cadre au comité d'entreprise ou d'établissement, à défaut, un délégué du personnel du collège encadrement assisteront de droit à ladite commission.

Indemnité de licenciement.

Article de la convention collective IDCC 176 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 176) pour plus d'informations.

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