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IDCC 1760 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1760

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  1. Illustration de Convention collective : Jardineries, graineteries

    Convention collective : Jardineries, graineteries

    IDCC :  

    1760

         |      N° de brochure :  

    3272

         |     

    178

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1760 se réfère à la CCN CCN Jardineries, graineteries. Celle-ci possède comme identifiant JO le numéro 3272.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de donner les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1760) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, on dénombre plus de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3272 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1760 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Dans un conflit collectif, les parties pourront, en cas de non-concililation devant la commission prévue à l'article 13, avoir recours d'un commun accord à la procédure d'arbitrage conformément à l'article 9 du chapitre III du titre II de la loi du 11 février 1950.

Dans ce cas, un procès-verbal de non-conciliation est établi par la commission paritaire de conciliation et signé par les parties. Il mentionne l'objet du conflit et les points soumis à l'arbitrage.

L'arbitre est choisi par accord entre les parties au moment du conflit.

Période d'essai

Article de la convention collective IDCC 1760 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1760) pour plus d'informations.

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