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IDCC 1761 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1761

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  1. Illustration de Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    Convention collective : Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros)

    IDCC :  

    1761

         |      N° de brochure :  

    3047

         |     

    112

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1761 se réfère à la C.C.N. CCN Tissus, tapis, linge de maison (commerce de gros). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3047.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour objectif d'instaurer les règles spéciales en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1761) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il est possible d' utiliser deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3047 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1761 : Zoom sur un article

Article 5.2

En vigueur non étendu

Tout cadre est affilié par son employeur à un régime de prévoyance souscrit auprès d'un ou de plusieurs opérateurs (institution de prévoyance, compagnie d'assurance ou mutuelle). Le régime de prévoyance garantit au personnel cadre les prestations de base définies, rappelées en annexe VII, par les partenaires sociaux dans les règlements de l'institution de prévoyance du bâtiment et des travaux publics # catégorie cadres, et faute d'avoir souscrit un régime de prévoyance garantissant chacune des prestations de ce régime de base, l'employeur sera tenu de verser directement les prestations et/ou indemnités manquantes.

Article de la convention collective IDCC 1761 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1761) pour plus d'informations.

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