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IDCC 1763 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1763

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  1. Illustration de Convention collective : Manutention portuaire

    Convention collective : Manutention portuaire

    IDCC :  

    1763

         |      N° de brochure :  

    3273

         |     

    386

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 1763 est assimilable à la C.C.N. CCN Manutention portuaire. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3273.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour rôle de définir les directives spéciales en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui renvoie aux jours de repos, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1763) afin de rendre plus facile leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3273 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1763 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Il est alloué aux employés licenciés, ayant au minimum 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, une

Pour la période d'ancienneté jusqu'à 15 ans :

- 33 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé, par année complète de présence ;

Pour la période d'ancienneté au-delà de 15 ans :

- 40 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé, par année complète de présence.

Pour toute fraction d'année supplémentaire, l'indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L'indemnité ci-dessus ne peut, en aucun cas, se cumuler avec l'indemnité fixée par les dispositions légales en matière de licenciement.

Indemnité de fin de carrière

Article de la convention collective IDCC 1763 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1763) pour plus d'informations.

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