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IDCC 1779 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1779

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    1779

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    28

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1779 est en lien avec la C.C.N. CCN Batiment (PACA) moins de 10 salariés. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le numéro Non.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1779) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe diverses moyens pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1779 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

La période de recours au contrat saisonnier est fixée du 15 mai au 15 septembre, pour la période dite d'été, et du 15 décembre au 15 janvier pour la période dite d'hiver. Le contrat saisonnier ne peut en aucun cas se substituer aux cas habituels de recours au contrat à durée déterminée.

Ils devront spécifier la désignation du poste de travail, le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l'organisme de prévoyance et le montant de la rémunération et de ses diverses composantes, y compris les primes et accessoires du salaire (1).

Cette rémunération ne pourra être inférieure au montant de la rémunération que percevrait dans la même entreprise, après période d'essai, un salarié sous contrat à durée indéterminée de qualification équivalente et occupant les mêmes fonctions.

Le salarié bénéficiera de tous les avantages acquis aux autres salariés de l'entreprise ainsi que ceux de la présente convention qui ne sont pas liés à une condition d'ancienneté.

Au terme du contrat l'employeur devra verser une indemnité de congés payés qui sera calculée en fonction de sa durée et qui ne pourra être inférieure au 1/10 de la rémunération totale brute due au salarié.

(1) Alinéa étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-3-1 du code du travail (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Modification du contrat de travail.

Article de la convention collective IDCC 1779 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1779) pour plus d'informations.

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