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IDCC 1780 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1780

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (PACA) plus de 10 salariés

    IDCC :  

    1780

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    24

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1780 est assimilable à la convention collective CCN Batiment (PACA) plus de 10 salariés. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme objectif de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1780) pour simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal géré et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il existe diverses moyens dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1780 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

Toute modification des conditions essentielles incorporées dans le contrat de travail sera proposée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception.

La lettre doit préciser au salarié, qu'il s'agisse ou non d'une modification proposée pour une cause économique, qu'il dispose de 1 mois pour faire connaître son refus.

Le délai de 1 mois court à compter de la date de réception de la lettre, lorsqu'il s'agit d'un motif économique le défaut de réponse dans le délai de 1 mois vaut acceptation de la modification proposée.

Toute modification d'un élément essentiel du contrat devra faire l'objet d'un avenant écrit dans le mois de la prise d'effet de la

Le refus par le salarié d'une modification essentielle du contrat de travail qui entraînerait une rupture du contrat de travail constitue un licenciement.

Indemnité de déplacement.

Article de la convention collective IDCC 1780 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1780) pour plus d'informations.

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