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IDCC 179 : convention collective correspondante

  • IDCC: 179

4 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    Convention collective : Coopératives de consommation (personnel)

    IDCC :  

    179

         |      N° de brochure :  

    3072

         |     

    326

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    IDCC :  

    1790

         |      N° de brochure :  

    3275

         |     

    261

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    IDCC :  

    1794

         |      N° de brochure :  

    3276

         |     

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme)

    Convention collective : Métallurgie (Somme)

    IDCC :  

    1797

         |      N° de brochure :  

    3109-64

         |     

    85

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 179 est assimilable à la CCN CCN Coopératives de consommation (personnel). Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3072.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, en particulier pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 179) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives nationales l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3072 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 179 : Zoom sur un article

Article 11

En vigueur étendu

Dans le cas où un salarié ayant plus d'un an de présence dans son entreprise est appelé à quitter son emploi pour remplir la fonction de " permanent syndical ", celui-ci jouira, à l'expiration de son mandat, d'une priorité de réengagement dans son ancien emploi, ou dans un autre emploi en rapport avec ses capacités, à condition que la durée du mandat de l'intéressé ne soit ni inférieure à quatre mois, ni supérieure à trois ans.

La demande doit être présentée par l'intéressé, afin de bénéficier de ce droit, au plus tard dans le mois qui suit l'expiration de son mandat.

CONGES DE FORMATION ECONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

Les salariés désireux de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale et syndicale (dans le cadre des dispositions de la loi du 30 décembre 1985) organisés par des centres rattachés à des organisations syndicales de salariés reconnues représentatives sur le plan national, soit par des instituts spécialisés, ont droit sur leur demande à un ou plusieurs congés.

La demande de congé doit être présentée à l'employeur au moins trente jours à l'avance par l'intéressé et doit préciser la date et la durée de l'absence sollicitée ainsi que le nom de l'organisme responsable du stage ou de la session.

La durée totale des congés pris dans l'année par un salarié ne peut excéder douze jours ouvrés.

Elle ne peut excéder dix huit jours pour les animateurs des stages et sessions et pour les salariés appelés à exercer des responsabilités syndicales.

Ces congés donnent lieu à rémunération par l'employeur dans la limite de 0,08 p. 100 des salaires payés pendant l'année en cours, les dépenses correspondantes étant imputables sur le montant de la participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue.

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Délégués du personnel.

Article de la convention collective IDCC 179 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 179) pour plus d'informations.

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