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IDCC 1790 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1790

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  1. Illustration de Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    Convention collective : Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac)

    IDCC :  

    1790

         |      N° de brochure :  

    3275

         |     

    261

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1790 est en lien avec la convention collective CCN Espaces de loisirs, d'attractions et culturels (ccnelac). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3275.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1790) dans le but de simplifier leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il existe d'autre moyens pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3275 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1790 : Zoom sur un article

Article 6 a

En vigueur non étendu

La responsabilité de l'exécution du travail exige des cadres leur présence continue durant l'horaire fixé par les exécutants placés sous leur responsabilité, majoré du temps nécessaire à la préparation du travail quotidien, à son organisation, au compte rendu de son exécution, à l'accomplissement des tâches administratives de base.

En outre, certains événements techniques (bris ou avaries de machines, réorganisation, installation, informations et conférences...) entrent dans le cycle du temps qu'un cadre, suivant sa position hiérarchique et sa spécialité, doit normalement consacrer, en conscience, à ses fonctions. Ces différentes tâches qui peuvent, selon les circonstances, être exécutées, pendant ou hors de l'horaire fixé pour les exécutants, n'entraîneront pas une rémunération supplémentaire conventionnelle, elles font partie des prérogatives et servitudes générales de la fonction.

Par contre, toute vacation supplémentaire permanente et habituelle, expressément commandée par la direction fera l'objet d'un accord particulier de gré à gré entre le cadre et la direction.

Article de la convention collective IDCC 1790 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1790) pour plus d'informations.

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