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IDCC 1794 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1794

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  1. Illustration de Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    Convention collective : Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance

    IDCC :  

    1794

         |      N° de brochure :  

    3276

         |     

    207

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1794 est assimilable à la CCN CCN Institutions de retraites complémentaires, institutions de prévoyance. Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3276.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1794) pour simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe diverses moyens dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3276 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1794 : Zoom sur un article

Article 34-4

En vigueur étendu

*Le compte épargne-temps ne peut être utilisé que pour indemniser les congés ci-après :

- congé parental d'éducation prévu par les articles L. 122-28-1 et suivants du code du travail ;

- congé pour création ou reprise d'entreprise prévu par les articles L. 122-32-12, 13 et 28 du code du travail ;

- formation professionnelle, pour des formations définies comme éligibles à leur imputation sur des jours de réduction du temps de travail ou le compte épargne-temps au sein de la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche.

Ces congés sont pris dans les conditions et modalités prévues par la loi.

Les droits affectés au compte épargne-temps et non utilisés en cours de carrière permettent au salarié d'anticiper son départ à la retraite, ou bien, le cas échéant, de réduire sa durée de travail au cours d'une préretraite progressive.*

Article de la convention collective IDCC 1794 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1794) pour plus d'informations.

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