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IDCC 1797 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1797

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Somme)

    Convention collective : Métallurgie (Somme)

    IDCC :  

    1797

         |      N° de brochure :  

    3109-64

         |     

    85

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1797 correspond à la CCN CCN Métallurgie (Somme). Cette convention à pour numéro de brochure le numéro 3109-64.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de mettre en place les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1797) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il existe au moins deux autres astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3109-64 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1797 : Zoom sur un article

Article 4

En vigueur non étendu

a) Le temps normal de service dans les classes élémentaires est de vingt-sept heures d'enseignement par semaine.

La rémunération est due pour ces vingt-sept heures d'enseignement. Toute réduction de ce temps ayant incidence sur le traitement ne peut être acquise que d'un commun accord.

b) Le temps normal de service des classes secondaires est de dix-huit heures d'enseignement et de vingt heures pour les enseignements spéciaux.

c) Pour l'enseignement du second degré et dans les disciplines générales, il est possible de faire un demi-service supplémentaire qui peut être distribué entre plusieurs établissements, mais deux heures seulement peuvent être exigées par l'employeur principal.

N.D.L.R. - La réduction du temps d'enseignement de trente heures à vingt-sept heures a pour objet de prendre en compte les charges de travail auxquelles sont tenus les instituteurs pour leur perfectionnement pédagogique et la concertation entre eux.

Article de la convention collective IDCC 1797 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1797) pour plus d'informations.

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