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IDCC 18 : convention collective correspondante

  • IDCC: 18

23 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Animation

    Convention collective : Animation

    IDCC :  

    1518

         |      N° de brochure :  

    3246

         |     

    303

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Assistance (société d')

    Convention collective : Assistance (société d')

    IDCC :  

    1801

         |      N° de brochure :  

    3279

         |     

    226

    pages

    Livre et PDF à jour

  3. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  4. Illustration de Convention collective : Batiment (Bretagne)

    Convention collective : Batiment (Bretagne)

    IDCC :  

    1876

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    30

    pages

    Livre et PDF à jour

  5. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC :  

    1886

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

  6. Illustration de Convention collective : Cabinets d'avocats

    Convention collective : Cabinets d'avocats

    IDCC :  

    1850, 1000

         |      N° de brochure :  

    3078

         |     

    384

    pages

    Livre et PDF à jour

  7. Illustration de Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    Convention collective : Camping industries du camping, tourisme

    IDCC :  

    1618

         |      N° de brochure :  

    3176

         |     

    134

    pages

    Livre et PDF à jour

  8. Illustration de Convention collective : Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux

    Convention collective : Céramique d'art céramique de bijouterie, fabrication d'émaux cloisonnés, émaillage sur métaux précieux

    IDCC :  

    1800

         |      N° de brochure :  

    3035

         |     

    99

    pages

    Livre et PDF à jour

  9. Illustration de Convention collective : Entreprises du paysage

    Convention collective : Entreprises du paysage

    IDCC :  

    7018

         |      N° de brochure :  

    3617

         |     

    143

    pages

    Livre et PDF à jour

  10. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    IDCC :  

    1821

         |      N° de brochure :  

    3281

         |     

    90

    pages

    Livre et PDF à jour

  11. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

  12. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    IDCC :  

    184

         |      N° de brochure :  

    3138

         |     

    499

    pages

    Livre et PDF à jour

  13. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Jura)

    Convention collective : Métallurgie (Jura)

    IDCC :  

    1809

         |      N° de brochure :  

    3109-31

         |     

    71

    pages

    Livre et PDF à jour

  14. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    IDCC :  

    1813

         |      N° de brochure :  

    3109-47

         |     

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

  15. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    IDCC :  

    1867

         |      N° de brochure :  

    3109-18

         |     

    89

    pages

    Livre et PDF à jour

  16. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    IDCC :  

    1885

         |      N° de brochure :  

    3109-13

         |     

    35

    pages

    Livre et PDF à jour

  17. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages

    Livre et PDF à jour

  18. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    IDCC :  

    1874

         |      N° de brochure :  

    3290

         |     

    58

    pages

    Livre et PDF à jour

  19. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

    Livre et PDF à jour

  20. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    IDCC :  

    1895, 1018, 781

         |      N° de brochure :  

    3141

         |     

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

  21. Illustration de Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    Convention collective : Ports de plaisance (personnel)

    IDCC :  

    1182

         |      N° de brochure :  

    3183

         |     

    242

    pages

    Livre et PDF à jour

  22. Illustration de Convention collective : Textile (industrie) oetam

    Convention collective : Textile (industrie) oetam

    IDCC :  

    18

         |      N° de brochure :  

    3106

         |     

    682

    pages

    Livre et PDF à jour

  23. Illustration de Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

    Convention collective : Vétérinaires (cabinets et cliniques)

    IDCC :  

    1875

         |      N° de brochure :  

    3282

         |     

    178

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 1518 est assimilable à la convention collective CCN Animation. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3246.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif de définir les obligations induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1518) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal régi et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser deux autres façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3246 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 18 : Zoom sur un article

Article 20

En vigueur étendu

20.1. Dans le cas de licenciement il est alloué au cadre licencié une indemnité de licenciement, distincte du préavis, calculée ainsi qu'il suit :

- entre deux et cinq ans d'ancienneté dans l'entreprise :

30 p. 100 de mois par année d'ancienneté depuis l'entrée dans l'entreprise ;

- pour la période de cinq à dix années d'ancienneté dans l'entreprise : 50 p. 100 de mois par année d'ancienneté dans la tranche de cinq à dix ans ;

- pour la période de dix à quinze années d'ancienneté dans l'entreprise : 70 p. 100 de mois par année d'ancienneté dans la tranche de dix à quinze ans ;

- au-delà de quinze années d'ancienneté dans l'entreprise :

L'indemnité de licenciement résultant du barème ci-dessus ne pourra dépasser vingt-quatre mois. Le mois servant de base au calcul de l'indemnité de licenciement sera le dernier salaire mensuel réel tel qu'il est défini à l'article 22.3 ci-après.

L'ancienneté s'apprécie au jour de la cessation effective des fonctions ; les années incomplètes donnent lieu à un calcul au prorata.

20.2. Après une ancienneté minimum de cinq ans et en cas de licenciement par suite de suppression d'emploi, si le reclassement du cadre n'a pas été assuré dans des conditions comparables, l'indemnité de licencie- ment allouée aux cadres âgés de plus de quarante-six ans est calculée conformément aux dispositions prévues au paragraphe précédent et majorée de :

- deux mois si le cadre est âgé de quarante-six à cinquante ans révolus ;

- trois mois si le cadre est âgé de cinquante à cinquante-six ans révolus ;

- un mois si le cadre est âgé de cinquante-six à cinquante-neuf ans révolus.

20.3. Après une ancienneté minimum de cinq ans, le montant total de l'indemnité de licenciement accordée aux cadres âgés de plus de quarante-huit ans et de moins de soixante ans ne peut être inférieur à six mois.

Licenciement pour faute grave.

Article de la convention collective IDCC 18 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 18) pour plus d'informations.

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