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IDCC 1813 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1813

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    Convention collective : Métallurgie (Nord – Maubeuge)

    IDCC :  

    1813

         |      N° de brochure :  

    3109-47

         |     

    42

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 1813 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Nord – Maubeuge). Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3109-47.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme objectif de mettre en place les règles induites en matière de droit dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1813) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal publié et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-47 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1813 : Zoom sur un article

Article 6

En vigueur non étendu

L'engagement des professeurs est sanctionné obligatoirement par un contrat sous seing privé en double exemplaire selon un modèle type établi par les parties signataires de la présente convention.

Tout contrat est signé, d'une part, par le professeur et, d'autre part, par la ou les personnes physiques et morales responsables vis-à-vis des autorités académiques et vis-à-vis du ministère du travail.

Des accords particuliers à chaque établissement règlent éventuellement, d'une façon forfaitaire, le prix de la pension.

S'il est question, dans ces accords, " d'avantages en nature ", sans autre précision, ceux-ci doivent être compris au sens et au taux de la sécurité sociale.

Article de la convention collective IDCC 1813 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1813) pour plus d'informations.

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