Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1816 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1816

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Importation charbonnière

    Convention collective : Importation charbonnière

    IDCC :  

    1622, 1591, 1816

         |      N° de brochure :  

    3263

         |     

    94

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1622, 1591, 1816 se réfère à la C.C.N. CCN Importation charbonnière. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3263.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour rôle de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1622, 1591, 1816) pour simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A, va publier les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3263 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail