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IDCC 1821 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1821

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  1. Illustration de Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    Convention collective : Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte

    IDCC :  

    1821

         |      N° de brochure :  

    3281

         |     

    90

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1821 est assimilable à la CCN CCN Fabrication du verre à la main, semi-automatique et mixte. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3281.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de définir les directives spéciales en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui se rapporte aux jours de repos des collaborateurs, à l'hygiène, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1821) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Néanmoins, on peut utiliser diverses façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3281 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1821 : Zoom sur un article

Article 16 a

En vigueur non étendu

Après un an de présence dans l'entreprise, en cas de maladie ou d'accident, même non imputable au travail, mais dûment constaté par un certificat médical, il est garanti au cadre intéressé les appointements correspondant à des arrêts de travail dans la limite de :

- six mois pour arrêts fractionnés dans une période de douze mois ;

- sept mois pour arrêt continu dans une période de douze mois.

Les paiements seront effectués sous déduction des indemnités (basées sur le salaire) que l'intéressé est en droit de percevoir par ailleurs à quelque titre que ce soit.

En aucun cas le cumul de la garantie et des indemnités ci-dessus définies ne pourront dépasser les appointements habituels du cadre.

Tout dépassement entraînera, le cas échéant, une diminution de la part de l'employeur à due concurrence.

Les absences justifiées par les indisponibilités visées ci-dessus ne rompent pas le contrat de travail, les indemnités de congés payés et de treizième mois ne seront donc pas réduites.

Article de la convention collective IDCC 1821 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1821) pour plus d'informations.

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