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IDCC 184 : convention collective correspondante

  • IDCC: 184

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    Convention collective : Imprimeries de labeur et industries graphiques (personnel)

    IDCC :  

    184

         |      N° de brochure :  

    3138

         |     

    499

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1843, 1740 est en lien avec la convention collective CCN Batiment - Région Parisienne. Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3032.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 1843, 1740) afin de rendre plus facile leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal géré et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il y a diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3032 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 184 : Zoom sur un article

Article 19

En vigueur étendu

A compter du 1er janvier 1992, tout engagement sera confirmé, au plus tard, au terme de la période d'essai, par lettre stipulant :

- l'emploi par référence à la classification ;

- les appointements minima dudit emploi (conformément aux horaires en vigueur dans l'entreprise) ;

- les appointements réels, base 39 heures, éventuellement les avantages accessoires ;

- l'établissement dans lequel cet emploi doit être exercé ;

- l'horaire de travail de l'établissement ou du service au moment de l'engagement.

Dans le cas où l'emploi exercé ne correspond pas à une définition prévue à l'annexe de la convention collective, il sera procédé, par accord entre les parties, à une classification par assimilation donnant droit à tous les avantages correspondants.

Toute modification de caractère individuel apportée ultérieurement à un des éléments ci-dessus fera préalablement l'objet d'une nouvelle notification écrite.

Dans le cas où cette modification ne serait pas acceptée par l'intéressé, elle sera considérée comme une rupture du contrat de travail du fait de l'employeur et réglée comme telle.

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Rémunération minimale.

Article de la convention collective IDCC 184 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 184) pour plus d'informations.

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