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IDCC 1843, 1740 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1843, 1740

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    Convention collective : Batiment - Région Parisienne

    IDCC :  

    1843, 1740

         |      N° de brochure :  

    3032

         |     

    182

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1843, 1740 est assimilable à la convention collective CCN Batiment - Région Parisienne. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3032.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1843, 1740) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une base de données de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3032 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

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