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IDCC 1867 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1867

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    Convention collective : Métallurgie (Drôme et Ardèche)

    IDCC :  

    1867

         |      N° de brochure :  

    3109-18

         |     

    89

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 1867 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Drôme et Ardèche). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3109-18.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme but d'instituer les directives induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1867) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-18 par exemple).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1867 : Zoom sur un article

Article 7

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 9 février 1996 BO conventions collectives 96-18.

Les enseignants sont embauchés sur contrat à durée indéterminée. Toutefois, des contrats à durée déterminée peuvent être conclus dans les cas prévus limitativement par la loi. Dans les professions de l'enseignement, seuls les emplois qui correspondent à un enseignement limité à une fraction d'année scolaire, ou à un enseignement non permanent dans l'établissement, peuvent donner lieu à la conclusion de contrats au titre des usages : les enseignants qui sont recrutés pour toute la durée de l'année scolaire et pour dispenser un enseignement entrant chaque année dans le programme de l'établissement doivent l'être par contrat de travail à durée indéterminée.

Le contrat doit comporter :

1. La définition du caractère propre de l'établissement, c'est-à-dire les objectifs pédagogiques, éducatifs, philosophiques et spirituels, assurant la vie et la pérennité de l'établissement, que le professeur s'engage à respecter, et les modalités de l'accomplissement de la mission pédagogique.

2. La date de prise d'effet et la durée d'engagement. Au cas où il est à durée déterminée, le contrat doit contenir les mentions obligatoires prévues par la législation en vigueur.

3. La catégorie du professeur, ainsi que son ancienneté dans la profession.

4. Le traitement initial et le barème de référence en vigueur.

5. Le nombre d'heures données au professeur, les matières enseignées et les classes qui peuvent lui être confiées.

6. Mention que le professeur a pris connaissance du règlement intérieur de l'établissement, établi conformément au code du travail et en accepte les dispositions.

7. L'engagement pour les deux parties de respecter la présente convention.

8. La durée de la période d'essai conformément à l'article 13 de la présente convention.

Article de la convention collective IDCC 1867 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1867) pour plus d'informations.

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