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IDCC 1871 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1871

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  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    Convention collective : Presse d'information spécialisée (employés)

    IDCC :  

    1871

         |      N° de brochure :  

    3289

         |     

    54

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1871 est en lien avec la CCN CCN Presse d'information spécialisée (employés). Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3289.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme but de définir les règles induites en matière de législation du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1871) dans le but de faciliter leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le JO. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser deux autres moyens pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3289 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1871 : Zoom sur un article

Article 23

En vigueur étendu

Congés exceptionnels non rémunérés

Il est recommandé d'accorder des autorisations d'absence non rémunérées aux cadres qui en feraient la demande, à l'occasion d'événements de famille.

Congés exceptionnels rémunérés

Les cadres ont droit sans condition d'ancienneté, sur justificatif, aux congés exceptionnels ci-après :

Mariage :

- du cadre : 4 jours ;

- d'un enfant : 2 jours.

Naissance d'un enfant : 3 jours (dans les conditions prévues aux articles L. 562 et suivants du code de la sécurité sociale, pris dans une période de 15 jours entourant la date de naissance).

Période de présélection militaire : maximum 3 jours.

Décès :

- du conjoint, d'un enfant : 3 jours ;

- du père, de la mère, d'un beau-parent : 2 jours ;

- d'un frère, d'une sœur, d'un grand-parent, d'un petit-enfant : 1 jour ;

- d'un gendre, d'une belle-fille, d'un beau-frère, d'une belle-sœur : 1 jour.

Ces congés exceptionnels :

- doivent être pris au moment de l'événement ;

- font l'objet d'une indemnité compensatrice égale au montant de la rémunération que le cadre aurait perçue de son employeur s'il ne s'était pas absenté ;

- sont assimilés à des jours de travail effectif pour la détermination de la durée du congé annuel.

Article de la convention collective IDCC 1871 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1871) pour plus d'informations.

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