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IDCC 1874 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1874

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  1. Illustration de Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    Convention collective : Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise

    IDCC :  

    1874

         |      N° de brochure :  

    3290

         |     

    58

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1874 est en lien avec la C.C.N. CCN Presse d'information spécialisée - cadres, technicien, agents de maîtrise. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3290.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle d'instaurer les obligations spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui en lien aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1874) avec pour objectif de rendre plus aisé leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le J.O., journal régi et alimenté par la DILA, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il existe d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3290 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1874 : Zoom sur un article

Article 7.7

En vigueur non étendu

Les cadres âgés de moins de 65 ans mis à la retraite dans les conditions de l'article 7.6 ont droit à une indemnité de mise à la retraite visant à compenser la rupture du contrat de travail, indemnité versée par l'entreprise en fonction de l'ancienneté du cadre et calculée à raison de : # 2/10 de mois par année d'ancienneté, à partir de 2 ans révolus et jusqu'à 10 ans d'ancienneté ; # 5/10 de mois par année d'ancienneté, pour les années au-delà de 10 ans d'ancienneté. L'indemnité de mise à la retraite ne peut pas dépasser la valeur de 12 mois. Pour l'application du présent article, l'ancienneté et la base de calcul sont celles définies à l'article 7.13 et 7.5 de la présente convention.

L'indemnité de mise à la retraite visée au présent article ne se cumule pas avec l'indemnité conventionnelle de licenciement, et notamment celle versée à l'occasion d'une rupture antérieure dans la même entreprise.

Article de la convention collective IDCC 1874 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1874) pour plus d'informations.

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