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IDCC 1880 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1880

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  1. Illustration de Convention collective : Négoce de l'ameublement

    Convention collective : Négoce de l'ameublement

    IDCC :  

    1880

         |      N° de brochure :  

    3056

         |     

    180

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1880 correspond à la CCN CCN Négoce de l'ameublement. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le code 3056.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour objectif d'instituer un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1880) pour faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il y a diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3056 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1880 : Zoom sur un article

Article 50

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Il est alloué aux collaborateurs licenciés, ayant au minimum 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise, une indemnité distincte du préavis et s'établissant comme suit :

- pour une période d'ancienneté jusqu'à 15 ans : 33 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé, par année complète de présence ;

- pour la période d'ancienneté au-delà de 15 ans : 40 % de mois des derniers appointements perçus par l'intéressé, par année complète de présence.

- pour toute fraction d'année supplémentaire, l'indemnité sera calculée au prorata des mois de présence compris dans cette fraction.

L'indemnité ci-dessus ne peut en aucun cas se cumuler avec l'indemnité fixée par les dispositions légales, en matière de licenciement.

Indemnité de fin de carrière

Article de la convention collective IDCC 1880 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1880) pour plus d'informations.

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