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IDCC 1885 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1885

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    Convention collective : Métallurgie (Côte d´Or)

    IDCC :  

    1885

         |      N° de brochure :  

    3109-13

         |     

    35

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1885 correspond à la convention collective CCN Métallurgie (Côte d´Or). Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3109-13.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle d'instituer les obligations spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1885) pour simplifier leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe au moins deux autres façons pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3109-13 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1885 : Zoom sur un article

Article 8

En vigueur non étendu

La durée de l'année scolaire se définit par référence à celle fixée par le ministère de l'éducation nationale.

Les congés particuliers aux établissements peuvent être récupérés afin de respecter la durée totale de l'année scolaire.

Le professeur appartenant à un établissement au moment de son départ pour le service national est, à son retour, réintégré à son poste dans les conditions prévues par la loi, s'il en fait la demande.

Pendant la durée de son service national, son contrat est suspendu, et son emploi pourvu par un professeur engagé par un contrat à durée déterminée. Dans ce cas, la durée du service national est prise en compte pour la détermination de l'ancienneté.

Si le salarié remplacé ne manifeste pas son intention de reprendre son emploi et que le chef d'établissement, d'une part, et le remplaçant, d'autre part, souhaitent poursuivre les relations contractuelles, le contrat doit se transformer en contrat à durée indéterminée.

Article de la convention collective IDCC 1885 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1885) pour plus d'informations.

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