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IDCC 1886 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1886

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Loire)

    Convention collective : Batiment (Loire)

    IDCC :  

    1886

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    37

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1886 est assimilable à la CCN CCN Batiment (Loire). Cette convention possède comme numéro de brochure le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède comme rôle de définir les obligations induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui est en rapport aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1886) dans le but de rendre plus aisé leurs recherches.De fait, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le J.O., journal géré et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va éditer les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (Non par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1886 : Zoom sur un article

Article 24

En vigueur étendu

Les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, bénéficient après 3 années de présence continue dans l'entreprise d'une prime d'ancienneté.

Le montant de la prime d'ancienneté évolue chaque année de 1 % par année de présence, pour atteindre un plafond de 15 %.

Le montant de la prime d'ancienneté est égal au coefficient hiérarchique de l'intéressé multiplié par la valeur du point d'ancienneté, appelé point PA. La valeur du point PA est égale aux deux tiers de la valeur du point servant au calcul du salaire minimum conventionnel mentionné l'article 26.

Cette prime mensuelle s'ajoute au salaire réel de l'intéressé et doit figurer à part sur le bulletin de salaire.

Elle est calculée au prorata du temps de travail en ce qui concerne les salariés travaillant à temps partiel.

Des dispositions spécifiques pour certaines catégories de salariés sont précisées aux points I et II.

I. - Dispositions relatives aux salariés bénéficiant d'une prime d'ancienneté en application de l'ancienne convention de la photographie professionnelle

Dès l'entrée en vigueur de la convention collective, le montant de la prime d'ancienneté acquise par le salarié ayant une ancienneté égale ou supérieure à 15 ans est bloqué au montant de la prime acquise à cette date. Néanmoins, le montant de la prime d'ancienneté continue d'évoluer en fonction de l'augmentation de la valeur du point PA.

Le montant de la prime d'ancienneté acquise à la date en vigueur de la convention collective du salarié relevant de la catégorie cadre dont le coefficient est supérieur ou égal à 370 est intégré au salaire de base brut mensuel, qui s'en trouve augmenté d'autant. Il n'en est plus fait mention au bulletin de paie.

II. - Dispositions relatives aux salariés du commerce de détail, code 52.4 T hors minilab, ne

A la date d'entrée en vigueur de cette convention, les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, bénéficient d'une prime d'ancienneté, à condition d'avoir au moins 3 années de présence continue dans l'entreprise.

Le montant de la prime d'ancienneté est égale au coefficient hiérarchique de l'intéressé multiplié par la valeur du point d'ancienneté PA au taux respectif de 3 % dès la première année d'application de la convention collective de la photographie.

Le taux applicable augmente de 1 % chaque année, pour atteindre un plafond de 15 %.

La prime d'ancienneté instituée par le présent article se substitue, dès l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale, à toute prime qui avait un objet similaire. Toutefois, si le montant de la prime préexistante était supérieur à celle prévue au présent article, son montant et son mode de calcul seraient maintenus.

Les salariés de toutes catégories, à l'exception des cadres, embauchés postérieurement à l'entrée en vigueur de la nouvelle convention collective et ceux qui ont moins de 3 années d'ancienneté à la date d'entrée en vigueur de la convention collective relèvent des dispositions générales mentionnées à l'article 26.

Egalité professionnelle des salariés.

Article de la convention collective IDCC 1886 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1886) pour plus d'informations.

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