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IDCC 1895 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1895

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  1. Illustration de Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    Convention collective : Presse quotidienne régionale et départementale (cadres)

    IDCC :  

    1895, 1018, 781

         |      N° de brochure :  

    3141

         |     

    184

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 1895, 1018, 781 se réfère à la CCN CCN Presse quotidienne régionale et départementale (cadres). Cette convention possède comme identifiant JO le numéro 3141.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif d'instituer les règles spéciales en matière de droit dans un secteur d'activité précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1895, 1018, 781) pour faciliter leurs recherches.En effet, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des secteurs d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il y a diverses astuces pour rechercher une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3141 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

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