Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 1902 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1902

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    Convention collective : Métallurgie (Maine et Loire)

    IDCC :  

    1902

         |      N° de brochure :  

    3109-36

         |     

    54

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1902 correspond à la C.C.N. CCN Métallurgie (Maine et Loire). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-36.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instaurer un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, aux règles d’hygiènes, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1902) dans le but de simplifier leurs recherches.Effectivement, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il y a d'autre astuces dans le but de retrouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3109-36 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1902 : Zoom sur un article

Article 9

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Avenant du 20 septembre 1996 en vigueur le 1er janvier 1997 BO conventions collectives 98-15.

a) Les traitements sont fixés normalement par un accord national. Dans tous les cas, des accords régionaux peuvent être signés par les délégués régionaux des syndicats à l'échelon académique dans le respect de la législation en vigueur.

Les traitements sont annuels, payables par douzième, congés payés inclus.

b) Si l'effectif d'une classe dépasse trente-cinq élèves à la date du 15 novembre, le traitement correspondant est majoré de 5 p. 100.

c) Les heures accidentelles de suppléance non prévues au contrat sont payées à l'heure effective. Cette heure effective est calculée en prenant comme base le traitement normal annuel du professeur remplaçant et en comptant l'année scolaire pour trente-six semaines.

d) Tout travail complémentaire de service d'enseignement effectué sur proposition écrite du chef d'établissement pour assurer le suivi et l'encadrement des élèves d'une classe ou section (de type professeur principal) doit être rémunéré par accord de gré à gré en nombre d'heures d'enseignement et en tenant compte de l'effectif.

Article de la convention collective IDCC 1902 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1902) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail