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IDCC 1930 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1930

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  1. Illustration de Convention collective : Meunerie

    Convention collective : Meunerie

    IDCC :  

    1930

         |      N° de brochure :  

    3060

         |     

    364

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1930 est assimilable à la convention collective CCN Meunerie. Cette convention à pour numéro de brochure le code 3060.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but d'instaurer les obligations particulières en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui en lien aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1930) pour simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe plus de 400 conventions collectives l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a au moins deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3060 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1930 : Zoom sur un article

Article 35

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 15 du 16 mars 2004 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

Le bulletin de paye devra comporter, outre les mentions conformes aux lois en vigueur, la dénomination exacte de l'emploi, la catégorie et le niveau correspondants, ainsi que le salaire minimum conventionnel mensuel garanti pour le niveau et la catégorie considérés.

Il mentionnera, de manière distincte, toute prime de caractère contractuel ou conventionnel.

Prime d'ancienneté

Article de la convention collective IDCC 1930 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1930) pour plus d'informations.

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