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IDCC 1938 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1938

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  1. Illustration de Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    Convention collective : Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles

    IDCC :  

    1938

         |      N° de brochure :  

    3111

         |     

    188

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant IDCC 1938 correspond à la C.C.N. CCN Abattoirs, ateliers de découpe, conditionnement de volailles. Cette convention possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3111.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour objectif d'instaurer les règles induites en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux jours de repos, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1938) pour faciliter leurs recherches.Effectivement, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la France.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre façons dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3111 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1938 : Zoom sur un article

Article 34

En vigueur étendu

Les cadres visés par la présente convention bénéficient du régime de retraite institué par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947.

Les employeurs souscriront, en faveur de leurs cadres, à des régimes de prévoyance garantissant ceux-ci contre les gros risques, notamment longue maladie, chirurgie, invalidité, décès. La part totale des cotisations mises à la charge des cadres ne pourra excéder 40 p. 100.

Il est en outre recommandé aux entreprises de faire bénéficier leurs cadres du régime complémentaire facultatif prévu par cette convention et d'envisager également toutes autres modalités propres à couvrir, dans la plus large mesure, les risques décès, invalidité et maladie et à majorer par contrats annexes la retraite du régime de la convention nationale précitée.

Lors de l'adhésion, le comité d'entreprise sera consulté ou, à défaut, les cadres eux-mêmes. En cas de changement de caisse, le droit aux prestations sera maintenu sans interruption ; le comité d'entreprise devra donner son accord après consultation des cadres.

Perfectionnement.

Article de la convention collective IDCC 1938 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1938) pour plus d'informations.

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