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IDCC 1942 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1942

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  1. Illustration de Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    Convention collective : Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés

    IDCC :  

    1942

         |      N° de brochure :  

    3340

         |     

    97

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 1942 est en lien avec la C.C.N. CCN Textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3340.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a comme objectif d'instituer les obligations particulières en matière de droit du travail dans un secteur précis, spécifiquement pour ce qui renvoie aux congés, aux règles d’hygiènes, ou encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1942) pour faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver plus de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A, va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, on peut utiliser diverses astuces pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3340 par exemple).

- Le code APE, attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1942 : Zoom sur un article

Article 31

En vigueur étendu

La mobilité professionnelle vise le changement permanent de lieu de travail impliquant un changement de domicile. Toute modification du lieu de travail ayant cette conséquence doit faire l'objet d'un accord de l'intéressé.

Dans ce cas, l'employeur prendra en charge les frais de déménagement occasionnés par ce changement de domicile.

A qualification et emploi équivalents, ces mutations s'effectuent sans baisse de rémunération.

Par ailleurs, l'employeur prendra toutes mesures utiles d'assistance aptes à favoriser la nouvelle implantation géographique du salarié et de sa famille.

Modes de rémunération des personnels des jeux traditionnels.

Article de la convention collective IDCC 1942 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1942) pour plus d'informations.

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