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IDCC 1947 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1947

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  1. Illustration de Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    Convention collective : Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés

    IDCC :  

    1947

         |      N° de brochure :  

    3287

         |     

    354

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable 1947 est en lien avec la C.C.N. CCN Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés. Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3287.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour but d'instaurer les règles particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, en particulier pour ce qui en lien aux congés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1947) pour rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives pour chaque secteurs d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal publié et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, il est possible d' utiliser au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3287 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet la détermination d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 1947 : Zoom sur un article

Article 48

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 10 du 7 juin 1974 étendu par arrêté du 17 juillet 1975 JORF 21 août 1975.

Lorsque la cause de la fin du contrat de travail sera la démission du collaborateur, celui-ci devra observer un préavis de 2 mois.

Cette règle n'est pas applicable pendant la période d'essai.

La date de départ du préavis est celle à laquelle la démission a été notifiée.

Pendant la période de préavis, le collaborateur est autorisé à s'absenter 2 heures par jour pour lui permettre de retrouver du travail.

En cas de désaccord, satisfaction sera donnée 1 jour sur 2 à chacune des deux parties.

Les heures d'absence ainsi autorisées seront payées et pourront être groupées en une ou plusieurs journées ou demi-journées, consécutives ou non, à la demande d'une des deux parties et avec l'accord de l'autre.

L'octroi de ces 2 heures est supprimé, dès que le salarié a trouvé un emploi, ce qu'il est tenu de déclarer sans délai à son employeur.

En cas de préavis non effectué, à la demande du salarié et avec l'accord de l'employeur, celui-ci ne bénéficiera pas de l'octroi des 2 heures pour la période non travaillée.

Licenciement.

Article de la convention collective IDCC 1947 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1947) pour plus d'informations.

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