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IDCC 1966 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1966

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    Convention collective : Métallurgie (Loiret)

    IDCC :  

    1966

         |      N° de brochure :  

    3109-34

         |     

    38

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1966 est en lien avec la CCN CCN Métallurgie (Loiret). Celle-ci à pour numéro de brochure le numéro 3109-34.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N a pour rôle de donner le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1966) afin de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal géré et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe au moins deux autres façons pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-34 par exemple).

- Le code N.A.F., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention selon un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 1966 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur non étendu

Les absences rémunérées pour événements personnels sont les suivantes (en jours ouvrés) :

- un jour en cas de décès d'un frère ou d'une soeur ;

- trois jours en cas de décès du conjoint, des parents, beaux-parents et enfants ;

- trois jours en cas de mariage d'un enfant du salarié ;

- quatre jours en cas de mariage du salarié ;

- trois jours au plus pour la présélection militaire.

Elles sont prises au moment des événements en cause.

Une autorisation d'absence peut être demandée au chef d'établissement pour une circonstance exceptionnelle ou pour toute fonction reconnue par la loi ou par l'établissement. Il n'est pas fait de retenue de traitement, si les heures d'absence ont pu être remplacées par l'intéressé ou si elles résultent d'une obligation légale non rétribuée.

Dans toute la mesure du possible, les heures de classes doivent être sauvegardées.

Les professeurs de carrière, peuvent demander au chef d'établissement un congé sans traitement pour convenance personnelle. Par accord bilatéral, ce congé de durée déterminée sera précisé et éventuellement renouvelable.

Les professeurs de carrière en congé pour convenance personnelle pourront obtenir leur réintégration dans l'établissement, à condition de faire connaître leur intention au chef d'établissement dans les délais prévus par accord bilatéral lors de la suspension de leur contrat de travail. Les professeurs remplaçants sont engagés par contrat à durée déterminée.

Le temps de congé pour convenance personnelle ou pour mandat syndical ou civique comptera pour l'ancienneté s'il est employé au service de l'enseignement libre ou au perfectionnement professionnel dans les conditions approuvées par les organismes signataires.

Article de la convention collective IDCC 1966 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1966) pour plus d'informations.

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