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IDCC 1974 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1974

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  1. Illustration de Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    Convention collective : Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers)

    IDCC :  

    1974

         |      N° de brochure :  

    3293

         |     

    149

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 1974 est en lien avec la C.C.N. CCN Navigation intérieure (personnel des entreprises des transports de passagers). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3293.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a comme rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1974) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque texte conventionnel. Néanmoins, il y a diverses moyens pour rechercher une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3293 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1974 : Zoom sur un article

Article 16

En vigueur étendu

Avant tout embauchage, les employeurs informeront les travailleurs précédemment licenciés de l'entreprise, bénéficiaires d'une priorité de réembauchage, afin qu'ils puissent, s'ils le désirent, bénéficier de leur priorité.

Le personnel qui serait embauché après avoir été licencié depuis moins de dix-huit mois pour manque de travail conservera le bénéfice des avantages acquis, compte tenu des indemnités perçues lors de son licenciement.

Toutefois, cette disposition ne peut faire échec aux obligations résultant des lois relatives à l'emploi de certaines catégories de main-d'oeuvre notamment " les travailleurs handicapés ".

Au recrutement, à capacité égale, la préférence sera donnée aux enfants des salariés en retraite ou des salariés en activité ainsi qu'aux conjoints des salariés en retraite ou décédés.

L'emploi, même temporaire, du personnel pourvu par ailleurs d'un emploi normal est interdit.

Convention.fr

Conditions d'embauchage.

Article de la convention collective IDCC 1974 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1974) pour plus d'informations.

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