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IDCC 1978 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1978

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  1. Illustration de Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    Convention collective : Fleuristes, vente et services des animaux familiers

    IDCC :  

    1978

         |      N° de brochure :  

    3010

         |     

    376

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 1978 se réfère à la CCN CCN Fleuristes, vente et services des animaux familiers. Celle-ci à pour identifiant JO le numéro 3010.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour rôle de mettre en place le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui se réfère aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 1978) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal géré et alimenté par la DILA, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, il existe au moins deux autres astuces dans le but de retrouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3010 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 1978 : Zoom sur un article

Article 18 a

En vigueur non étendu

Dernière modification : Modifié par Accord du 5 avril 1988

Les employeurs mettront à la disposition des cadres les moyens nécessaires au perfectionnement indispensable à l'accomplissement de leurs fonctions : documentation, recyclage, stages de perfectionnement, etc.

En contrepartie, les cadres s'engagent à assurer les employeurs de leur participation en vue du recyclage ou de reconversion de personnel à d'autres tâches dans l'entreprise.

Les cadres peuvent se livrer à toutes études, travaux et recherches. Lorsque ceux-ci aboutissent à une invention ou à une découverte pouvant faire l'objet d'un dépôt de brevet, deux cas peuvent se présenter :

a) Les recherches ont été poursuivies en dehors des heures de service et sans l'aide matérielle de l'entreprise. Le cadre effectue le dépôt à ses frais et reste seul propriétaire de son invention ;

b) Le cadre a reçu l'aide de l'entreprise sous une forme quelconque. Il entre alors dans le champ d'application de la loi sur les employés inventeurs.

En stage :

Le cadre envoyé par l'entreprise en stage professionnel perçoit sa rémunération habituelle. Il a droit aux indemnités de déplacement et de séjour dans les conditions fixées habituellement par l'entreprise, sauf s'il s'agit de l'application de la loi du 16 juillet 1971 sur la formation professionnelle continue.

En mission :

Le cadre en mission a droit aux mêmes indemnités que le cadre en stage. Il devra être tenu compte, le cas échéant, des frais exceptionnels de représentation engagés pour la mission.

Article de la convention collective IDCC 1978 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1978) pour plus d'informations.

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