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IDCC 1982 : convention collective correspondante

  • IDCC: 1982

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  1. Illustration de Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

    Convention collective : Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques

    IDCC :  

    1982

         |      N° de brochure :  

    3286

         |     

    112

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 1982 se réfère à la C.C.N. CCN Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques. Cette convention possède comme numéro de brochure le numéro 3286.


Quelques mots sur la convention collective

La C.C.N possède pour but de définir les règles induites en matière de droit dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, aux règles d’hygiènes, ou même encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 1982) pour rendre plus aisé leurs recherches.Effectivement, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la DILA, va éditer les textes législatifs et réglementaires périodiquement en lien avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, il y a d'autre astuces pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3286 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 1982 : Zoom sur un article

Article 55

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 15 du 16 mars 2004 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

Le bulletin de paye devra comporter, outre les mentions conformes aux lois en vigueur, la dénomination exacte de l'emploi, la catégorie et le niveau correspondants, ainsi que le salaire minimum conventionnel mensuel garanti pour le niveau et la catégorie considérés.

Il mentionnera, de manière distincte, toute prime de caractère contractuel ou conventionnel.

Remplacements temporaires

Article de la convention collective IDCC 1982 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 1982) pour plus d'informations.

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