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IDCC 2002 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2002

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  1. Illustration de Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

    Convention collective : Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

    IDCC :  

    2002

         |      N° de brochure :  

    3074

         |     

    158

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 2002 est assimilable à la convention collective CCN Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3074.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, en particulier pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2002) avec pour objectif de rendre plus accessible leurs recherches.A ce propos, il est possible de dénombrer une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque texte conventionnel. Toutefois, on peut utiliser d'autre astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3074 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention pour un secteur professionnel donné.

Convention collective IDCC 2002 : Zoom sur un article

Article 1.1

En vigueur non étendu

La présente convention collective régit en France, à l'exclusion des DOM-TOM, les relations de travail entre :

# d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'article 1.2 ci-dessous,

# d'autre part, les cadres qu'ils emploient à une activité de travaux publics, sur le territoire de la France métropolitaine.

Elle engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérentes aux instances nationales l'ayant signée ou qui ultérieurement y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents exerçant leur activité sur le territoire métropolitain.

Article de la convention collective IDCC 2002 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2002) pour plus d'informations.

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