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IDCC 2003 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2003

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    Convention collective : Métallurgie (Vosges)

    IDCC :  

    2003

         |      N° de brochure :  

    3109-69

         |     

    89

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2003 correspond à la CCN CCN Métallurgie (Vosges). Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3109-69.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a comme rôle de définir le cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2003) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, il existe environ 400 conventions collectives étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal contrôlé et alimenté par l’État, va éditer les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il est possible d' utiliser d'autre astuces pour rechercher une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-69 dans le cas présent).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2003 : Zoom sur un article

Article 15

En vigueur non étendu

Le professeur est tenu de conserver, dans son attitude et dans ses moeurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement où il enseigne, la dignité inhérente à sa fonction d'éducateur. Le chef d'établissement veille à ce qu'une attitude respectueuse soit observée à l'égard du professeur.

Les observations d'ordre professionnel ou moral sont faites par le chef d'établissement par simple écrit ou au cours d'entretiens particuliers. Dans le cas où la direction de l'établissement porte atteinte à la dignité du professeur, celui-ci peut cesser son enseignement et doit alors faire appel à la commission paritaire de conciliation dans les quarante-huit heures.

Article de la convention collective IDCC 2003 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2003) pour plus d'informations.

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