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IDCC 2014 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2014

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  1. Illustration de Convention collective : Agences de presse

    Convention collective : Agences de presse

    IDCC :  

    2014, 1903

         |      N° de brochure :  

    3142

         |     

    74

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 2014, 1903 se réfère à la C.C.N. CCN Agences de presse. Celle-ci possède comme identifiant JO le code 3142.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de droit du travail dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou encore encore aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2014, 1903) afin de rendre plus aisé leurs recherches.A ce propos, on dénombre plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO. Le JO, journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Néanmoins, il est possible d' utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3142 dans le cas présent).

- Le code NAF, attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs professionnel donné.

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