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IDCC 2021 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2021

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  1. Illustration de Convention collective : Golf

    Convention collective : Golf

    IDCC :  

    2021

         |      N° de brochure :  

    3283

         |     

    200

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable IDCC 2021 correspond à la CCN CCN Golf. Cette convention possède comme numéro de brochure le code 3283.


Quelques mots sur la convention collective

Elle a pour but de donner un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, spécifiquement pour tout ce qui est en rapport aux congés, à l'hygiène, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2021) dans le but de simplifier leurs recherches.De fait, on dénombre environ 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal régi et alimenté par la DILA (Direction de l'information Légale et Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque texte conventionnel. Cependant, on peut utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3283 par exemple).

- Le code A.P.E., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2021 : Zoom sur un article

Article 23 a

En vigueur non étendu

Les conflits pouvant naître de l'application ou de l'interprétation des présentes dispositions seront soumis à une commission paritaire nationale de conciliation composée de trois membres de la commission technique et des salaires (syndicat des quotidiens départementaux) et de trois représentants de l'organisation syndicale choisie par le cadre.

La commission de conciliation pourra, le cas échéant, faire référence aux lettres adressées par le syndicat des quotidiens départementaux à ses adhérents concernant la classification des cadres.

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DISPOSITIONS GENERALES

Objet et validité.

Article de la convention collective IDCC 2021 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2021) pour plus d'informations.

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