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IDCC 2032 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2032

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  1. Illustration de Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    Convention collective : Batiment (Isère) moins de 10 salariés

    IDCC :  

    2032

         |      N° de brochure :  

    Non

         |     

    26

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 2032 est assimilable à la CCN CCN Batiment (Isère) moins de 10 salariés. Cette convention à pour identifiant JO le code Non.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but d'instaurer les obligations induites en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui en lien aux jours de repos des employés, à l'hygiène, ou bien encore aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2032) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe environ 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en lien avec l'ensemble de la société française.

Le saviez-vous ?

I.D.C.C à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Toutefois, il y a d'autre moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (Non par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2032 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Afin de réaliser l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, les employeurs entrant dans le champ d'application de la présente convention collective s'engagent à se conformer aux dispositions des articles L. 123-1 et suivants du code du travail.

Conformément aux articles L. 140-2 à L. 140-9 et R. 140-1 du code du travail, les entreprises pratiqueront obligatoirement l'égalité de rémunération entre hommes et femmes pour un travail de valeur égale, *dans la même catégorie professionnelle* (1).

Les femmes se voient attribuer, dans les mêmes conditions que les hommes, le coefficient et le salaire prévus par les annexes et " classifications " de la présente convention collective et bénéficient des mêmes conditions de promotion, sans que les absences pour maternité y fassent obstacle.

(1) Termes exclus de l'extension (arrêté du 17 janvier 2001, art. 1er).

Salaires minima.

Article de la convention collective IDCC 2032 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2032) pour plus d'informations.

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