Convention.fr, le spécialiste de la mise en conformité des entreprises depuis 2003
Lundi au vendredi 9h30 - 12h30 / 14h - 18h

IDCC 2046 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2046

1 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    Convention collective : Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

    IDCC :  

    2046

         |      N° de brochure :  

    3201

         |     

    189

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant I.D.C.C. 2046 est assimilable à la convention collective CCN Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer. Celle-ci possède comme numéro de brochure le numéro 3201.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif d'instaurer le cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui en lien aux congés, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2046) dans le but de faciliter leurs recherches.En effet, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives pour chaque milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la République Française.

Le saviez-vous ?

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Cependant, on peut utiliser deux autres astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3201 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra la détermination d'une convention pour un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2046 : Zoom sur un article

Article 8.2

En vigueur non étendu

En l'absence de toute mobilisation générale ou partielle, le rappel individuel d'un cadre sous les drapeaux n'entraîne pas la rupture mais seulement la suspension de son contrat de travail et, à sa libération, l'intéressé sera réintégré en priorité dans l'emploi qu'il occupait avant son rappel ou dans un emploi similaire.

Cette disposition ne s'oppose pas à ce qu'intervienne au cours du séjour sous les drapeaux un licenciement résultant de la suppression de l'emploi de l'intéressé, pour fin de travaux, modification de la structure de l'entreprise, etc.

Les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par les intéressés ne constituent pas une rupture du contrat de travail et ne peuvent entraîner une réduction des congés annuels. Pendant ces périodes, les cadres seront rémunérés normalement par leur employeur.

Article de la convention collective IDCC 2046 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2046) pour plus d'informations.

Une question ? Vous ne trouvez pas votre convention collective ? Nos experts sont à votre disposition pour vous aider du lundi au vendredi (9h30 - 12h30 / 14h - 18h).

Choisissez votre mode de mise en relation :

Par téléphone

04 67 65 04 14

(Prix d'un appel local)

Par mail