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IDCC 2060 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2060

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  1. Illustration de Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    Convention collective : Cafétérias et assimilés (chaînes)

    IDCC :  

    2060

         |      N° de brochure :  

    3297

         |     

    158

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 2060 est en lien avec la C.C.N. CCN Cafétérias et assimilés (chaînes). Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le numéro 3297.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour but de donner les obligations particulières en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2060) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.Effectivement, on dénombre environ 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est donné par le Journal Officiel. Le JO, journal publié et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en rapport avec l'ensemble de la République Française.

Quelques mots sur l'IDCC

IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a au moins deux autres façons pour trouver une convention :

- l'identifiant de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au JO compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3297 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention pour un champs professionnel donné.

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