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IDCC 2064 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2064

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  1. Illustration de Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    Convention collective : Laboratoires cinématographiques et sous-titrage

    IDCC :  

    2064

         |      N° de brochure :  

    3038

         |     

    59

    pages

    Livre et PDF à jour

L'identifiant 2064 est assimilable à la C.C.N. CCN Laboratoires cinématographiques et sous-titrage. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3038.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède comme rôle de définir un cadre règlementaire précis en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos des collaborateurs, aux règles d’hygiènes sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2064) dans le but de rendre plus simple leurs recherches.A ce propos, il est possible de trouver environ 400 conventions collectives étendue l'ensemble des milieux d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les textes législatifs et réglementaires périodiquement relatif à l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

IDCC signifie Identifiant De la Convention Collective. Il est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il existe diverses moyens pour trouver une CCN :

- l'identifiant de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3038 dans le cas présent).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2064 : Zoom sur un article

Article 18

En vigueur étendu

Dernière modification : Modifié par avenant n° 15 du 16 mars 2004 BO conventions collectives 2004-16 étendu par arrêté du 15 juillet 2004 JORF 25 juillet 2004.

Les salariés recevront une prime dite " d'ancienneté " selon leur ancienneté acquise au sein de l'entreprise ou reprise par celle-ci en cas de disposition particulière de leur contrat de travail. Cette prime devra être distinguée parmi les éléments constitutifs du salaire réel et s'ajouter à ceux-ci.

Cette prime d'ancienneté sera calculée et payée chaque mois sur la base des niveaux mensuels de salaires minima conventionnels correspondant à la qualification des intéressés tels que définis à l'annexe Il de la convention collective.

Dispositions applicables au 1er janvier 2010 :

La prime d'ancienneté ne devra pas être inférieure à :

- 3 % pour 3 années d'ancienneté révolues ;

- à partir de la 4e année ce taux sera majoré de 1 % par année entière supplémentaire, sans pouvoir

Cette prime doit être portée sur le bulletin de paye, conformément aux prescriptions des articles 17 et 35.

Le point de départ de l'ancienneté est celui qui coïncide avec la date de départ du contrat de travail ou l'inscription de l'intéressé sur les registres du personnel.

La fin du contrat de travail met un terme à l'ancienneté acquise au cours de l'exécution dudit contrat.

Remplacements temporaires

Article de la convention collective IDCC 2064 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2064) pour plus d'informations.

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