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IDCC 207 : convention collective correspondante

  • IDCC: 207

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    Convention collective : Cuirs et peaux (industrie des)

    IDCC :  

    207

         |      N° de brochure :  

    3058

         |     

    157

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation)

Le numéro IDCC 207 est assimilable à la C.C.N. CCN Cuirs et peaux (industrie des). Cette convention à pour identifiant JO le numéro 3058.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède pour objectif de définir les obligations particulières en matière de législation du travail dans un secteur d'activité précis, spécifiquement pour ce qui est en rapport aux jours de repos des salariés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même encore aux licenciements...

Ces conventions sont classées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 207) avec pour objectif de rendre plus facile leurs recherches.En effet, il est possible de dénombrer une base de données de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le JO lors sa première publication officielle. Le J.O., journal régi et alimenté par l’État, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement relatif à l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Néanmoins, on peut utiliser diverses moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3058 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 207 : Zoom sur un article

Article 12

En vigueur étendu

12.2. Le cadre dispose d'un délai maximum de un mois pour accepter cette proposition.

12.3. Si cette modification n'est pas acceptée par l'intéressé :

- l'employeur doit maintenir en priorité le cadre dans les conditions antérieures ;

- dans le cas contraire, après recours sur demande de l'intéressé à un délégué du personnel ou, à défaut, à l'un des représentants du comité d'entreprise dans son collège, elle constitue un licenciement du fait de l'employeur et doit être traitée comme telle.

Remplacement provisoire.

Article de la convention collective IDCC 207 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 207) pour plus d'informations.

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