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IDCC 2089 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2089

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  1. Illustration de Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    Convention collective : Industrie des panneaux à base de bois

    IDCC :  

    2089

         |      N° de brochure :  

    3113

         |     

    189

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro 2089 est en lien avec la convention collective CCN Industrie des panneaux à base de bois. Celle-ci possède comme identifiant au Journal Officiel le numéro 3113.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme but de définir le cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur d'activité précis, notamment pour ce qui est en rapport aux jours de repos des employés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont classées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2089) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives nationales pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel lors sa première publication officielle. Le JO, journal géré et alimenté par la D.I.L.A, va faire paraître les écrits législatifs et réglementaires régulièrement en rapport avec l'ensemble de la France.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque convention. Néanmoins, il y a diverses astuces pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un identifiant unique (3113 par exemple).

- Le code A.P.E., attribué par l'INSEE, permettra d'appliquer une convention collective pour un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2089 : Zoom sur un article

Article 14

En vigueur étendu

Dans le cas de changement de résidence non prévu par le contrat de travail, consécutif à l'application de l'article 12 et accepté par le cadre, les frais occasionnés pour lui et pour sa famille sont à la charge de l'employeur et payés sur justification. L'estimation de ces frais sera présentée pour accord à l'employeur, préalablement à leur engagement.

Tout cadre qui, après changement de résidence prescrit par l'employeur et qu'il a accepté, est licencié dans sa nouvelle résidence a droit, sauf en cas de faute grave, au remboursement de ses frais de rapatriement, comprenant les frais de voyage du cadre et de sa famille (1)ainsi que les frais de déménagement jusqu'au lieu de son engagement initial. Le remboursement sera effectué sur présentation de pièces justificatives et ne sera dû que si le rapatriement a lieu dans un délai maximum de six mois à partir de la cessation des fonctions.

Si, dans la même hypothèse, le cadre s'installe dans un lieu autre que celui de son engagement initial, il aura droit au remboursement des frais définis ci-dessus dans la limite maximale de ceux qu'aurait occasionné le retour au lieu d'engagement initial.

Mutation d'entreprise ou détachement sur l'initiative de l'employeur.

Article de la convention collective IDCC 2089 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2089) pour plus d'informations.

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