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IDCC 2098 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2098

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  1. Illustration de Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    Convention collective : Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel)

    IDCC :  

    2098

         |      N° de brochure :  

    3301

         |     

    388

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro IDCC 2098 est en lien avec la C.C.N. CCN Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (personnel). Celle-ci à pour identifiant au Journal Officiel le code 3301.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci a pour but de mettre en place un cadre règlementaire précis en matière de législation dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui se rapporte aux congés, à l'hygiène, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont catégorisées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 2098) pour faciliter leurs recherches.De fait, il est possible de trouver une base de données de 400 conventions collectives nationales étendue pour chacune des sphères d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal régi et alimenté par la D.I.L.A (Direction Information Légale Administrative), va publier les écrits législatifs et réglementaires en lien avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est unique à chaque texte conventionnel. Toutefois, il existe d'autre moyens pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3301 dans le cas présent).

- Le code NAF, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention collective pour un champs d'activité donné.

Convention collective IDCC 2098 : Zoom sur un article

Article 25

En vigueur étendu

Le travail est dit de nuit lorsqu'il est exécuté entre 22 heures et 5 heures du matin. Tout travail de nuit est interdit pour les jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans et pour les femmes.

Tous travaux exceptionnels du dimanche, des jours fériés et de nuit donneront lieu à une majoration de cent pour cent du salaire horaire effectif, incluant le cas échéant toutes majorations pour heures supplémentaires.

Les heures de repos compensateur données à la suite d'un travail exceptionnel exécuté par un salarié lui seront comptées pour le calcul de son horaire hebdomadaire et la détermination éventuelle des heures supplémentaires.

Toutefois, des conditions particulières seront appliquées à l'ensemble des salariés participant à des expositions ou salons. Elles feront l'objet d'un accord spécifique préalable entre les salariés concernés, l'entreprise ou l'établissement.

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Congés payés annuels.

Article de la convention collective IDCC 2098 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2098) pour plus d'informations.

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