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IDCC 2104 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2104

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  1. Illustration de Convention collective : Thermalisme

    Convention collective : Thermalisme

    IDCC :  

    2104

         |      N° de brochure :  

    3298

         |     

    127

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 2104 est en lien avec la convention collective CCN Thermalisme. Cette convention à pour identifiant au Journal Officiel le code 3298.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme rôle d'instaurer les directives spéciales en matière de droit du travail dans un secteur d'activité précis, notamment pour tout ce qui se rapporte aux jours de repos des salariés, aux règles d’hygiènes, ou encore encore aux règles de licenciements...

Ces conventions sont catégorisées grâce à l'IDCC (exemple de l'identifiant 2104) avec pour objectif de faciliter leurs recherches.A ce propos, il existe plus de 400 conventions collectives nationales étendue pour chaque milieux d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication. Le J.O., journal contrôlé et alimenté par l’État, va faire paraître les textes législatifs et réglementaires régulièrement en relation avec l'ensemble de la société française.

Au sujet de l'IDCC

L'acronyme I.D.C.C signifie Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est un nombre à 4 chiffres entre 0001 et 9999 et est propre à chaque convention. Cependant, il existe d'autre moyens pour rechercher une convention :

- Le numéro de brochure (aussi appelé numéro d'identifiant au journal Officiel compris entre 3000 et 3700. Ce numéro est unique pour chaque texte (3298 par exemple).

- Le code APE, identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet de déterminer l'application d'une convention selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 2104 : Zoom sur un article

Article 32-1

En vigueur étendu

Dans les casinos, qu'ils répartissent l'intégralité des pourboires aux seuls salariés des salles de jeux traditionnels ou non en vertu des dispositions conventionnelles antérieures, l'intégralité des pourboires recueillis aux tables de jeux est centralisée et répartie par l'employeur dans les conditions suivantes :

a) Les pourboires sont déposés ostensiblement, par les bénéficiaires, dans les boîtes à pourboire des tables de jeux.

b) Le contenu de chaque boîte est compté contradictoirement, à la fin de chaque journée, par au moins 2 employés désignés par le service, et par un représentant de la direction. Le montant de ce contenu est inscrit sur le livre de comptabilité des pourboires, modèle 22, prévu par l'arrêté du 30 septembre 1920. Ce livre est paraphé par les intéressés.

c) Chaque jour, la masse des pourboires est répartie aux seuls ayants droit tels que déterminés par un accord pris en application de l'article 18 de la réglementation des jeux et est divisée en un nombre de parts égal au total des parts attribuées dans les contrats de travail des employés sus-indiqués. Le paiement en est fait mensuellement.

d) Les employés ci-dessus indiqués participent à cette répartition chaque jour de la durée de leur contrat quel que soit le nombre de journées de travail effectif ou de repos, sauf dispositions conventionnelles.

e) Cependant, les employés ne participent pas à la répartition le jour où ils seront absents sur leur demande, ou pour une cause qui leur est imputable.

f) Les délégués du personnel jeux, ainsi que les représentants des syndicats représentatifs présents dans l'établissement, ont communication des modèles 3.

Il est entendu que les casinos dans lesquels un système différent de celui exposé ci-dessus a été mis en place avant l'entrée en vigueur de la présente convention ne sont pas tenus de se conformer aux

Attribution des parts.

Article de la convention collective IDCC 2104 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2104) pour plus d'informations.

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