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IDCC 211 : convention collective correspondante

  • IDCC: 211

2 Produit(s) trouvé(s)

  1. Illustration de Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    Convention collective : Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres)

    IDCC :  

    211, 135, 87

         |      N° de brochure :  

    3081

         |     

    1260

    pages

    Livre et PDF à jour

  2. Illustration de Convention collective : Salariés du particulier employeur

    Convention collective : Salariés du particulier employeur

    IDCC :  

    2111

         |      N° de brochure :  

    3180

         |     

    201

    pages

    Livre et PDF à jour

La variable I.D.C.C. 211, 135, 87 est assimilable à la C.C.N. CCN Carrières et matériaux (ouvriers, ETAM et cadres). Cette convention à pour identifiant JO le code 3081.


Quelques mots sur la convention collective

Celle-ci possède comme objectif de mettre en place les directives particulières en matière de législation du travail dans un secteur précis, notamment pour tout ce qui se réfère aux congés, aux règles d’hygiènes, ou même aux règles de licenciements...

Ces conventions sont référencées avec l'IDCC (exemple de l'identifiant 211, 135, 87) avec pour objectif de simplifier leurs recherches.En effet, il est possible de trouver une bibliothèque de 400 conventions collectives pour chacune des sphères d'activité. L'I.D.C.C est attribué par le Journal Officiel. Le Journal Officiel, journal contrôlé et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires en relation avec l'ensemble de la société française.

Quelques mots sur l'IDCC

L'acronyme IDCC veut dire Identifiant De la Convention Collective. Il est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Toutefois, il y a diverses astuces pour trouver une convention :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Chaque convention dispose d'un numéro unique (3081 par exemple).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, et qui permet d'appliquer une convention collective selon un champs professionnel donné.

Convention collective IDCC 211 : Zoom sur un article

Article 6.1.7

En vigueur non étendu

En cas de changement de lieu d'emploi comportant changement de lieu de résidence fixe accepté par le cadre, les frais directement occasionnés par ce changement pour l'intéressé et sa famille proche sont à la charge de l'entreprise et payés sur justification. L'estimation de ces frais est soumise à l'entreprise préalablement à leur engagement. Sauf accord individuel prolongeant ce délai en cas de nécessité, le cadre est considéré comme déplacé et indemnisé comme tel, dans la limite de 1 an, tant qu'il n'a pu installer sa famille dans la nouvelle résidence.

Les frais de changement de résidence ou de retour à la résidence initiale comprennent en particulier le remboursement du dédit éventuel à payer par le cadre à son logeur, dans la limite de 3 mois de loyer.

Article de la convention collective IDCC 211 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 211) pour plus d'informations.

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