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IDCC 2126 : convention collective correspondante

  • IDCC: 2126

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  1. Illustration de Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    Convention collective : Métallurgie (Gard, Lozere)

    IDCC :  

    2126

         |      N° de brochure :  

    3109-22

         |     

    88

    pages

    Livre et PDF à jour

Le numéro I.D.C.C. 2126 correspond à la convention collective CCN Métallurgie (Gard, Lozere). Celle-ci à pour identifiant JO le code 3109-22.


Quelques mots sur la convention collective

Elle possède pour but de mettre en place les règles spéciales en matière de droit dans un secteur précis, c'est à dire pour tout ce qui renvoie aux congés, à l'hygiène sur le lieu de travail, ou bien aux licenciements...

Ces conventions sont classifiées par l'IDCC (exemple de l'identifiant 2126) dans le but de faciliter leurs recherches.De fait, on dénombre une bibliothèque de 400 conventions collectives l'ensemble des secteurs d'activité. L'IDCC est donné par le JO lors sa première publication officielle. Le JO, journal régi et alimenté par l’État, va publier les écrits législatifs et réglementaires périodiquement en relation avec l'ensemble de la France.

Le saviez-vous ?

L'acronyme IDCC à pour signification Identifiant De la Convention Collective. Celui-ci est compris entre 0003 et 9972 et est propre à chaque convention. Cependant, on peut utiliser d'autre façons pour trouver une CCN :

- Le numéro de brochure compris entre 3000 et 3700. Cet identifiant est unique à chaque convention (3109-22 dans le cas présent).

- Le code N.A.F., identifiant attribué par l'INSEE, permettra de déterminer l'application d'une convention selon un secteur d'activité donné.

Convention collective IDCC 2126 : Zoom sur un article

Article 21

En vigueur non étendu

Il est constitué :

- d'une part, une commission paritaire nationale ;

- d'autre part, une commission paritaire par région.

Ces commissions sont constituées comme suit :

- huit délégués titulaires employeurs, désignés par les organismes signataires ;

- huit délégués titulaires salariés, désignés par les organismes signataires.

Chaque délégué titulaire peut se faire remplacer par un suppléant.

Ces commissions sont présidées alternativement, chaque année, par un représentant des employeurs et par un représentant des salariés.

Article de la convention collective IDCC 2126 proposé à titre indicatif, veuillez consulter le texte complet (convention collective IDCC 2126) pour plus d'informations.

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